Santé et suivi : Tout sur le remplacement infirmière libérale

infirmière libérale

À côté des infirmières libérales, il y a les remplaçantes infirmières. On entend souvent parler de ce nouveau métier. Dans les quelques lignes suivantes, on vous présente tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet. Il en est ainsi de savoir en quoi consiste le métier de remplacement infirmière, quelles sont les conditions pour y accéder et comment se présente la rémunération.

En quoi consiste le métier de remplacement infirmière libérale ?

Pour mieux comprendre ce que c’est un remplacement infirmière libérale, il faut commencer par définir le sujet. On parle ici d’une opération qui consiste à remplacer une infirmière libérale installée pendant une période déterminée.

Ce remplacement est fait par un infirmier libéral remplaçant. Ce dernier va remplacer l’infirmier libéral installé quand il est indisponible sur une période donnée. Il en est par exemple ainsi en cas de congé de maternité ou de paternité, en cas d’arrêt maladie, en cas de vacances, en cas de formation, etc.

Notez que le remplacement est ponctuel. Cela veut dire qu’il n’est pas engagé pour un contrat. Votre statut sera infirmière libérale remplaçante. Il ne peut être assimilé à un associé ou à un collaborateur. Au cours du remplacement, l’infirmière libérale n’a pas le droit d’exercer sauf pour assister une personne en péril.

Quelles sont les conditions pour accéder au métier de remplacement infirmière libérale ?

Certaines conditions sont à remplir si vous voulez accéder au métier d’infirmière libérale remplaçante.

Déjà, il faut être inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers. Il faut être enregistré au répertoire ADELI auprès de l’Agence Régionale de Santé ou ARS. Il faut obtenir l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié et que vous souhaitez cumuler. Il faut détenir l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre. Il faut être conventionné auprès de la CPAM pour un remplacement infirmière libérale. Vous devez dans ce cas présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier. Dans le cas où le remplacement dure plus de 24h, il faut signer un contrat de remplacement. Il en est de même si le remplacement est répété. Il y a un modèle de contrat validé par l’Ordre à utiliser pour ce faire.

Dans un contrat de remplacement, il sera nécessaire de mentionner la durée de remplacement, le motif et les dates précises. Il sera mentionné les moyens d’exercice à disposition et le lien d’exercice professionnel. Il sera mentionné les obligations des deux parties et les caractéristiques de rémunération. Il sera mentionné les obligations fiscales et sociales. Il sera mentionné la clause de non-concurrence, le renouvellement en cas de prolongement temporaire et la fin du remplacement. Il sera mentionné l’incessibilité du contrat et les possibilités de résiliation anticipée du contrat.

Comment est la rémunération en remplacement infirmière libérale ?

En matière de rémunération, le remplaçant ne perçoit pas de salaire. La commission se fera cependant sous forme de rétrocession. Cette dernière est définie par un pourcentage. Elle correspond aux recettes reversées au remplaçant. Ce sont les recettes que l’infirmière remplaçante a réalisées au cours de son activité. Ce sont les indemnités à percevoir par le remplaçant qui représentent le total des actes effectués.

Le paiement des honoraires se fait directement auprès du titulaire, c’est-à-dire auprès de l’infirmière libérale titulaire. C’est celle-ci qui va par la suite reverser à l’infirmière remplaçante le montant de la rétrocession prévu dans le contrat. Les honoraires du remplaçant doivent correspondre aux actes réalisés. Habituellement, le montant est perçu à la fin du remplacement s’il s’agit d’une période courte de remplacement. S’il s’agit d’un contrat de longue durée, le montant sera perçu tous les mois.

Le remplaçant ne doit pas se contenter de recevoir sa paie. Il doit aussi penser à déclarer ses honoraires au fisc. En effet, ces revenus entrent dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux ou BNC pour un remplacement infirmière.